top of page

CONDITIONS D'UTILISATION

AnnoncesQcFloride.com est une plateforme web d'échange pour les vendeurs et acheteurs potentiels de produits, services et propriétés en Floride. Il est de la responsabilité du vendeur et de l'acheteur de conclure la transaction ensemble, le cas échéant. Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la sécurité de AnnoncesQcFloride.com et maintenir son intégrité, nous ne pouvons garantir la qualité ou la légalité des produits et services annoncés. La vente de services, ou la capacité de l'acheteur à les acheter.
AnnoncesQcFloride.com n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programmes de protection ou de modes de paiement entre membres (ex. : AnnoncesQcFloride.com ne compte pas sur le personnel de AnnoncesQcFloride.com pour effectuer des transactions avec d'autres membres. Nous ne vous demanderons jamais de faire un virement bancaire. Si vous recevez un courriel avec le logo AnnoncesQcFloride.com annonçant de tels services, veuillez ne pas répondre à ce message et cliquez ici pour signaler le problème que vous rencontrez. Ces messages sont sans aucun doute l'œuvre d'escrocs qui tentent d'obtenir de l'argent ou des renseignements personnels en imitant l'apparence de courriels pouvant provenir d'AnnoncesQcFloride.com.

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

  • Contrevenir aux lois en vigueur et à nos conditions d'utilisation, incluant nos règles d'affichage;

  • Utiliser différentes identités;

  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;

  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;

  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;

  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à AnnoncesQcFloride.com ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de AnnoncesQcFloride.com;

  • Copier, modifier, exporter ou distribuer tout contenu recueilli sur le site appartenant à autrui;

  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à AnnoncesQcFloride.com pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de AnnoncesQcFloride.com.

  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;

  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à AnnoncesQcFloride.com.

  • Communiquer avec un annonceur, afin de promouvoir un service ou un site compétiteur.

  • Communiquer avec un annonceur pour émettre des propos irrespectueux, offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d'un individu.

 

Publications

  • Publier des annonces pour un produit ou service qu'il est illégal de posséder, d'acheter ou de vendre dans votre région ou qui fait partie de la liste des produits et services interdits (voir la section "Produits et services interdits" ci-bas).

  • Publier des annonces qui contreviennent aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;

  • Publier simultanément des annonces similaires ou identiques sur le site, même si celles-ci se trouvent dans différentes catégories ou villes.

  • Publier des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel.

  • Publier une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce portent sur un objet. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.

  • Publier une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier.

  • Publier une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.

  • Publier des annonces dont le but est de promouvoir et diriger les utilisateurs vers un autre site web.

  • Publier des annonces qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de groupes ou qui sont offensants, obscènes, vulgaires ou qui portent atteinte à la vie privée d'un individu.

  • Publier des annonces pour de la vente pyramidale ou multi-niveaux ou tout autre emploi interdit de publicité.

  • Publier des annonces qui comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient plutôt être discutés dans des forums de discussion.

  • Publier une annonce dans une mauvaise catégorie ou avec de l'information malicieuse ou trompeuse.

  • Publier une annonce contenant un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce ou des mots-clés qui ne sont pas directement en lien avec l'objet de l'annonce.

  • Publier une annonce dans un langage autre que le français ou l'anglais.

  • Publier une annonce en tant que vendeur privé, propriétaire, ou particulier lorsque vous êtes une entreprise, un concessionnaire, ou un professionnel.

  • Pour les annonces de massothérapie, seules les photos représentant des images du local ou d'un portrait tête-épaule du professionnel sont permises. Les photos du corps entier, ou toutes photos jugées inappropriées entraîneront la suppression de l'annonce.

  • Publier une annonce de véhicule qui affiche la mention "Déjà vendu" ou "Vendu". Selon l'Office de la Protection du Consommateur, seule les annonces de véhicules disponibles à la vente peuvent être publiées sur le site.

  • Publier une annonce contenant un logo de vos produits ou services; les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter à AnnoncesQcFloride.com pour connaître les modalités.

  • Tenter de contourner les frais de publication en plaçant une annonce dans une catégorie qui n'est pas adéquate ou en omettant son identité de commerçant.

  • D'inscrire une URL ou une adresse courriel à votre annonce, dans un champ qui n'est pas prévu à cet effet.

 

Produits et services interdits 

Articles volés, contrefaits et matériel protégé par le droit d'auteur. Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers.

Il est également interdit de vendre des articles illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.

Articles dont la possession ou la vente est règlementée. Il est interdit de vendre sur ce site des produits ou services dont la vente est règlementée, dont, entre autres, les produits alcoolisés, les médicaments sur ordonnance, le tabac, le cannabis et tous autres produits ou objets reliés, les cigarettes électroniques et tous les autres dispositifs de même nature y compris leurs composantes et accessoires, les produits sanguins, fluides corporels et parties du corps, les billets de loterie, entrées de concours et machines à sous, les actions et autres valeurs mobilières, monnaies numériques, l'ivoire et produit de l'ivoire, les insignes, uniformes ou pièces d'identité du gouvernement.

Contenu à connotation adulte. La diffusion de ces annonces - services sexuels, pornographie, divertissements pour adultes, etc -  est STRICTEMENT INTERDITE.

Armes et armes à feu. AnnoncesQcFloride.com ne permet pas d'annoncer, rechercher ou échanger les armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles désignés comme étant prohibées ou à autorisation restreinte.

Animaux. Les annonces de vente, adoption, échange ou élevage d'animaux sont STRICTEMENT INTERDITES sur AnnoncesQcFloride.com.​ 

Frais et services 

Certaines options d'affichage d'annonces sur AnnoncesQcFloride.com comportent des frais. Vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais avant la publication de vos annonces. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. 

Votre annonce sera publiée sur AnnoncesQcFloride.com pendant la durée préétablie dans le formulaire d'annonce et/ou lors du paiement des frais reliés à cette annonce. Prenez note que lorsqu'une annonce est supprimée ou parvenue à échéance, votre droit de publication se termine.

Contravention aux conditions d'utilisation de AnnoncesQcFloride.com

Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces, de suspendre ou résilier l'accès à nos services (et ce, sans remboursement des frais déjà versés), de prendre des mesures techniques afin d'interdire l'accès à AnnoncesQcFloride.com ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée face aux utilisateurs qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation ou l'esprit de celles-ci, si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie, si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de nos services.

Divulgation d'informations sur AnnoncesQcFloride.com

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Puisque nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Exonération de responsabilité 

AnnoncesQcFloride.com ne peut être tenu responsable d'aucune réclamation ou dommage direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, de ses services, de l'information y apparaissant.

Marques de commerces 

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site, (appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de AnnoncesQcFloride.com ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de AnnoncesQcFloride.com ou de leurs propriétaires respectifs.

Accès à vos données 

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre section Mon Espace-Membre. Nous ne conservons pas les annonces en archives. 

Les présentes modalités, droits et obligations et toutes les actions visées par les présentes conditions d'utilisation sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. L'utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au site, soit résolu par arbitrage, ledit arbitrage devant avoir lieu au Québec, Canada.

Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de ou lié au Service sera résolu individuellement sans aucune forme de recours collectif. Vous acceptez également que, nonobstant tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou demande découlant de ou liée à votre utilisation du Service doit être faite dans un délai d'un (1) an après le blocage permanent de cette réclamation ou demande. Le défaut d'une partie d'exercer un droit en vertu du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu du présent accord.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou annulée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord reste en vigueur et de plein effet. .
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et restera en vigueur et de plein effet sans affecter les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Si un juge trouve une disposition inapplicable, AnnoncesQcFloride.com remplacera cette disposition par une disposition qui reflète substantiellement l'intention de la disposition originale.

AnnoncesQcFloride.com se réserve le droit d'enquêter sur toute activité illégale, de la signaler aux autorités et d'intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui enfreint les présentes conditions d'utilisation.
L'inaction de AnnoncesQcFloride.com en cas de violation des présentes conditions d'utilisation dont vous ou d'autres êtes responsables n'exclut pas le droit de AnnoncesQcFloride.com d'intervenir en cas de violations futures de même nature.

 

Modifications des conditions d'utilisation ou des services

AnnoncesQcFloride.com peut modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis en affichant les conditions modifiées sur son site Web. Après avoir déclaré votre acceptation des conditions générales modifiées, les modifications prendront effet. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation modifiées et continuez à utiliser nos services après leur publication sur le site Web, vous serez réputé avoir accepté les conditions d'utilisation modifiées. AnnoncesQcFloride.com se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service, y compris la disponibilité des fonctionnalités ou du contenu du Service, de limiter toute fonctionnalité ou aspect du Service, ou d'en imposer l'accès limité. AnnoncesQcFloride.com ne sera pas tenu de rembourser les frais payés sans préavis pour quelque raison que AnnoncesQcFloride.com juge appropriée.

bottom of page